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O-7, r. 8 - Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’optométriste qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société par actions constituée avant le 15 mai 2008 doit, au plus tard dans l’année suivant cette date, se conformer aux exigences prévues au présent règlement.
D. 362-2008, a. 16.
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